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Actualités fiscales, comptables et sociales
Dépêches Fiscales
Attribution préférentielle d'un bien grevé d'usufruit : en pleine propriété ou en nue-propriété seulement ?
Publication de l'avenant à la convention fiscale franco-luxembourgeoise
Contrat d'assurance-vie et modification des bénéficiaires : faut-il informer l'assureur ?
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Dépêches Comptables
Quelles données d'exposition aux aléas climatiques ?
Peut-on stopper l'amortissement d'un bien immobilier réévalué parce que sa VNC est inférieure à sa valeur de marché ?
Facturation électronique : décryptage de la réforme par la CNCC
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Dépêches Sociales
Quand l'employeur doit-il renoncer à la clause de non-concurrence lorsque le salarié est licencié pour inaptitude ?
La seconde loi DDADUE portant adaptation au droit européen est parue au Journal officiel
La première phase de déploiement du passeport de prévention est en marche
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