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Actualités fiscales, comptables et sociales
Dépêches Fiscales
Taxes d'urbanisme : mise en ligne d'un simulateur
Cessions réalisées par les SAFER exonérées de droit
Abattement exceptionnel et exonération des plus-values immobilières en faveur du logement intermédiaire : quelles sont les communes visées ?
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Dépêches Comptables
Une association gestionnaire d'ESSMS peut-elle neutraliser la charge d'amortissement liée à un programme d'investissement afin d'équilibrer le résultat de ses établissements ?
La H2A précise les conditions de nomination et d'exercice des CAC, des OTI et de leurs associés, dirigeants ou salariés, amenés à certifier les informations en matière de durabilité
Les Rencontres Restructuration et Financement
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Dépêches Sociales
L'employeur doit respecter les préconisations formulées par le médecin du travail dans un avis d'aptitude
Perte de marché et reprise du personnel : le refus du repreneur de poursuivre le contrat équivaut à un licenciement sans cause réelle et sérieuse
En l'absence de vice du consentement, l'inspecteur du travail peut autoriser une rupture conventionnelle dans un contexte de harcèlement
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