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Actualités fiscales, comptables et sociales
Dépêches Fiscales
Exonération de droits de succession entre frères et soeurs : gare au Pacs conclu par l'héririer
Facturation électronique : mise à jour des cas d'usage
QPC sur la taxe GAFA
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Dépêches Comptables
Traitement comptable des coûts associés aux mesures de compensation et de suivi prévues par l'autorisation préfectorale nécessaire pour l'exploitation de carrières
Articulation entre l'état de durabilité et les obligations relatives au devoir de vigilance : quelle doit être l'attitude du CAC « vert » ?
Retour sur les Mémoires du futur : promotion 2025
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Dépêches Sociales
Un salarié peut différer l'exercice de son droit de retrait
Après l'échec du « conclave » sur la réforme des retraites, François Bayrou reçoit les partenaires sociaux
Sanction disciplinaire : deux QPC sur l'absence de notification au salarié de son droit de se taire au cours de l'entretien préalable transmises au Conseil constitutionnel
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