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Actualités fiscales, comptables et sociales
Dépêches Fiscales
Impôts locaux des personnes quittant leur domicile pour une maison de retraite
Report de la date limite de dépôt de l'IFU au 22 février 2023
Champ d'application du sursis d'imposition prévu à l'article 150-0 B du CGI
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Dépêches Comptables
Actualités IFRS
Comptabilisation, chez la fondation abritante, des bénéfices des fondations abritées à dotation non consomptible s'il existe un report à nouveau débiteur ou s'il faut maintenir la valeur de cette dotation
Le CAC qui a fixé ses honoraires de manière unilatérale peut être relevé de ses fonctions
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Dépêches Sociales
Le salarié a 2 ans pour saisir le juge pour non-respect de la priorité de réembauche
Difficultés économiques : comment s'apprécie une évolution significative de l'excédent brut d'exploitation ?
L'accord fixant le périmètre des établissements distincts doit permettre la représentation de tous les salariés
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