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Actualités fiscales, comptables et sociales
Dépêches Fiscales
Modification des seuils de détention requis
Vers la fin de l'exonération des produits de certaines locations en meublé ?
Refonte de la fiscalité des non-résidents en vue
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Dépêches Comptables
La pluridisciplinarité est sans conteste un atout pour la profession d'audit, sous réserve de respecter les règles strictes de déontologie qui s'imposent
Financium : DAF, performance de l'entreprise et stratégie financière
Diligences du CAC relatives au rapport de gestion, aux autres documents sur la situation financière et les comptes ainsi qu'au rapport sur le gouvernement d'entreprise : la NEP 9510 refondue
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Dépêches Sociales
Une rupture conventionnelle n'est pas valable si l'exemplaire signé de la convention de rupture est remis au salarié après la fin du contrat
Affaire Tefal : la condamnation de l'inspectrice du travail est annulée, l'affaire sera rejugée
Droit aux congés supplémentaires pour fractionnement : la dérogation doit être exprès
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