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Actualités fiscales, comptables et sociales
Dépêches Fiscales
Dépenses de travaux déductibles des revenus fonciers
Taxation d'office pour défaut de déclaration d'avoirs figurant sur des comptes ou contrats d'assurance-vie à l'étranger : renvoi d'une QPC
Acquisition en tontine par des époux séparés de biens et abus de droit
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Dépêches Comptables
Universités d'été 2021 des professionnels du chiffre franciliens
Actualités du H3C : zoom sur les travaux normatifs en cours et à venir et sur les contrôles des cabinets EIP
La validation par l'expert-comptable est nécessaire lors de la demande d'aide aux commerces multi-activités
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Dépêches Sociales
Après le 15 octobre, que deviendront les soignants non vaccinés ?, par Me Mélanie Souterau (Barthélémy Avocats)
Une lettre de menace transmise à l'employeur avant une agression vaut « signalement du risque » au sens de la faute inexcusable
Passe sanitaire et obligation vaccinale : incohérences et incertitudes, par Me S. Bacigalupi et E. Tournaire (HDV Avocats)
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