Actualités fiscales, comptables et sociales | AUDITdrome de Chantilly

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Actualités fiscales, comptables et sociales

Dépêches Fiscales

Relevé des frais généraux : actualisation de la doctrine administrative
Ventes d'immeubles : augmentation du taux du droit départemental au 1er avril 2025
Modalités déclaratives et de paiement transitoires de la taxe sur les réductions de capital par annulation d'actions rachetées

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Dépêches Comptables

Impossibilité de réduire la durée du mandat du CAC ou d'annuler sa désignation initiale par une décision de l'assemblée générale une fois qu'il a été nommé
Honoraires afférents à la certification des informations de durabilité : comment l'entité et le CAC doivent-ils les communiquer ?
Quel est l'impact de l'absence d'un comité social et économique (CSE) sur le rapport de certification des informations de durabilité ?

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Dépêches Sociales

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