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Actualités fiscales, comptables et sociales
Dépêches Fiscales
Ancien report d'imposition : la cession par l'épouse attributaire de la communauté intégrale met fin au report
Décharge sous conditions de l'obligation de paiement solidaire de l'impôt sur le revenu
Salarié à Dubaï et résident fiscal en France : salaires imposables en France mais octroi d'un crédit d'impôt fictif
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Dépêches Comptables
Comment estimer la valeur de cession de mon entreprise en période de crise ?
Empreinte environnementale du numérique : origines et pistes de réduction
L'approbation des résolutions climatiques par les actionnaires fait son chemin
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Dépêches Sociales
L'employeur peut être tenu de reclasser un salarié inapte en télétravail, sauf incompatibilité de fonctions
La fin annoncée de l'obligation vaccinale des soignants contre le covid-19
Le CSE n'a pas à être consulté sur la mise en oeuvre d'un accord de GPEC... jusqu'à un certain point
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