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Actualités fiscales, comptables et sociales
Dépêches Fiscales
Calcul des plus-values mobilières : la méthode PMP s'applique aux titres « pactés »
Demande de remboursement de la TVA européenne
Exonération des plus-values : appréciation de la notion de branche complète d'activité
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Dépêches Comptables
Comptes consolidés : le compte courant d'associé doit-il être présenté en dettes financières ou en autres fonds propres ?
Reconstruction d'un immeuble au sein d'une SCI : que devient l'amortissement des composants conservés ?
Taxonomie pour le reporting
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Dépêches Sociales
Preuve du préjudice d'anxiété : des éléments généraux ne suffisent pas
Nouvelles règles de calcul de l'allocation de chômage : entrée en vigueur validée
Indemnité de congés payés incluse dans la part variable du salaire : attention à bien distinguer la rémunération du travail de celle des congés
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