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Actualités fiscales, comptables et sociales
Dépêches Fiscales
Les conseils devront déclarer les montages fiscaux transfrontières à compter du 1er juillet 2020
Possible prorogation du crédit d'impôt métier d'art jusqu'en 2022
Date de l'événement qui motive une régularisation globale du droit à déduction
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Dépêches Comptables
RGPD : opérations de traitement pour lesquelles une analyse d'impact n'est pas requise
Optimiser la gestion des flux du cabinet d'expertise comptable
Le reporting électronique XBRL
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Dépêches Sociales
Licenciement en violation de la protection AT/MP : l'indemnité d'éviction calculée sous déduction des revenus de remplacement est soumise à cotisations
Bilan opérationnel de l'an I de la réforme de la formation professionnelle
Même pour un avertissement, il faut respecter toute la procédure disciplinaire s'il y a eu un entretien préalable
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