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Actualités fiscales, comptables et sociales
Dépêches Fiscales
Organismes d'intérêt général éligibles à la réduction d'impôt pour dons
Abattement retraite des dirigeants de PME : appréciation de la quotité des titres cédés au vu des seules cessions à titre onéreux
Zones franches urbaines, sanction du « défaut » d'état de suivi
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Dépêches Comptables
Journée de la facture électronique
Projet de loi de finances pour 2020
Audit contractuel dans une entité n'ayant pas de CAC
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Dépêches Sociales
Les procès-verbaux des élections au CSE n'ont plus à être envoyés à l'inspection du travail
L'attestation établie par le représentant de l'employeur lors d'une procédure de licenciement est recevable en justice
L'employeur qui envisage de supprimer un poste identifié doit appliquer les critères d'ordre des licenciements
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