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Actualités fiscales, comptables et sociales
Dépêches Fiscales
Clôture du compte titres du client par la banque dans le cadre de la lutte anti-blanchiment
Critères de salubrité des locaux d'habitation : annulation partielle du décret du 29 juillet 2023
Installation de bornes de recharges pour véhicules électriques accessibles au public : éligible au crédit d'impôt pour investissements outre-mer ?
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Dépêches Comptables
Le CAC qui a demandé des précisions sur des éléments juridiques et comptables et qui a déclenché les phases 0, 1 et 2 de la procédure d'alerte n'a pas manqué à ses missions de contrôle et d'information
Les prélèvements publics sur les jeux de loterie et de paris sportifs doivent-ils être enregistrés dans le compte de résultat de la société organisatrice ?
Universités d'été 2024 des professionnels du chiffre franciliens
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Dépêches Sociales
Travail dissimulé, licenciement nul en cas de harcèlement : la Cour de cassation précise les délais de prescription
Le certificat de vie pour toucher sa retraite à l'étranger peut être validé par reconnaissance biométrique, sans se déplacer
Manquements de l'employeur : nouvelles précisions sur la nécessité ou non pour le salarié de prouver l'existence d'un préjudice pour être indemnisé
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