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Actualités fiscales, comptables et sociales
Dépêches Fiscales
Vente aux enchères publiques de parts sociales
Appréciation de la branche complète d'activité dans le cadre de l'exonération des plus-values
Bénéfice de l'abattement retraite réservé au gérant de SARL nommé conformément aux statuts
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Dépêches Comptables
L'évaluation des fonds et structures d'exercice libéral
EIP concernées par les nouvelles informations liées à la taxonomie « verte » : précisions de la CNCC
Comment un CAC peut-il mettre en place de bonnes pratiques en matière de protection des données personnelles dans le cadre de l'exercice de ses missions et prestations ?
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Dépêches Sociales
Transfert conventionnel : un travailleur étranger sans titre de travail n'a pas à être repris
La force majeure peut-elle être reconnue parce que l'entreprise n'a plus le droit d'exercer son activité ?
Licenciement économique : l'employeur peut adresser la même offre de reclassement à plusieurs salariés
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